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Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux ventes conclues sur le site aarvel.com entre :
La validation d'une commande implique l'acceptation des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de commander. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche : dimensions, matières, nombre de lumières, type de culot, éléments fournis et non fournis (ampoules notamment), ainsi que, lorsque nous en disposons, le poids et la puissance maximale par ampoule. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte peuvent exister selon l'écran utilisé. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
L'installation d'un luminaire raccordé au réseau électrique doit être réalisée hors tension, conformément à la notice et aux normes en vigueur (NF C 15-100) ; en cas de doute, faites appel à un électricien qualifié. Nos conseils figurent sur notre page Installation et ampoules.
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : le prix affiché est le prix final du produit. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation du paiement et détaillés dans notre politique d'expédition.
Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande. En cas d'erreur de prix manifeste (prix dérisoire sans rapport avec la valeur du produit), Aarvel peut annuler la commande et rembourser intégralement le Client, qui en est informé par e-mail.
Le Client sélectionne ses produits, vérifie le récapitulatif de sa commande (produits, prix total, frais de livraison, adresse), puis valide sa commande avec obligation de paiement. La vente est conclue à la validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client, qui est invité à le conserver.
Aarvel peut refuser une commande en cas de litige antérieur non résolu avec le Client, de commande anormale ou de suspicion de fraude.
Le prix est payable en totalité au moment de la commande, par l'un des moyens de paiement proposés lors du règlement. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés : Aarvel n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.
Les produits sont livrés en France métropolitaine (Corse comprise), à l'adresse indiquée par le Client. La commande est livrée en 2 à 10 jours ouvrables en livraison standard, ou en 3 à 5 jours ouvrables en livraison express, selon le mode choisi lors de la commande. Ces délais courent à partir de la validation de la commande et comprennent sa préparation (1 à 2 jours ouvrés). Les frais et modalités figurent dans notre politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
En cas de retard, le Client peut, après avoir enjoint Aarvel par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre support durable) de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat si la livraison n'est pas intervenue dans ce délai (article L.216-6 du Code de la consommation). Il peut résoudre le contrat immédiatement si Aarvel refuse de livrer, s'il est manifeste qu'elle ne livrera pas, ou si la date de livraison constituait pour lui une condition essentielle du contrat. Les sommes versées sont alors remboursées au plus tard 14 jours après la résolution.
Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où il en prend physiquement possession, ou un tiers qu'il a désigné, autre que le transporteur.
Le Client dispose de 30 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif. Ce délai excède le délai légal de 14 jours prévu à l'article L.221-18 du Code de la consommation. Le retour est gratuit : Aarvel prend en charge les frais de renvoi et fournit au Client une étiquette de retour prépayée. Les modalités complètes et le formulaire type de rétractation figurent dans notre politique de retour et de remboursement.
Tous les produits vendus par Aarvel bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, dans les conditions rappelées ci-dessous. Pour les mettre en œuvre, écrivez à contact@aarvel.com.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Aarvel :
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Aarvel, en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement avec Aarvel par écrit :
CNPM — Médiation de la consommation
27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu
www.cnpm-mediation-consommation.eu
Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans notre politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Dernière mise à jour : 3 octobre 2026